Conditions de service « Selle volée »

Conditions générales d’utilisation du service « Selles volées ».

1. L’accès à la liste « Selles volées » (ci-dessous la Liste) publiée sur le site Internet de Selleria Equipe srl est libre et gratuit et requiert uniquement la lecture et l’acceptation, par le visiteur, des présentes conditions générales.
2. La consultation de la Liste est admise uniquement à des fins licites et sans but lucratif.
3. Selleria Equipe srl n’est en aucun cas tenue de communiquer aux tiers les données associées à chacune des selles figurant dans la Liste, sauf si elle y a été expressément autorisée par l’intéressé qui en a demandé la publication ou sauf si elle y est obligée aux termes de la loi.
4. Toute personne à laquelle une selle a été dérobée peut demander à Selleria Equipe srl que les données relatives à celle-ci soient publiées dans la Liste, par une demande présentée en utilisant le formulaire disponible dans la rubrique « Selles volées » ; ce service est également gratuit.
5. La demande visée au point 4) devra être remplie en chacune de ses parties ; le cas échéant, elle ne sera pas prise en considération ; en tout cas, la faculté de publier ou pas les données fournies par l’utilisateur est laissée à la discrétion exclusive de Selleria Equipe srl.
6. L’utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des données fournies dans la demande de publication dans la Liste et s’engage à communiquer à Selleria Equipe srl toute éventuelle variation de celles-ci.
7. En particulier, l’utilisateur devra signaler immédiatement à Selleria Equipe srl, par e-mail, que la selle dont le vol avait été communiqué a été retrouvée, en vue de permettre la mise à jour de la Liste.
8. L’utilisateur pourra demander à tout moment à Selleria Equipe, par e-mail, de supprimer de la Liste la selle dont il a signalé le vol.
9. Dans la Liste seront indiqués uniquement le modèle, le numéro de matricule, le fabricant et la date et le lieu du vol.
10. Selleria Equipe srl n’effectue aucun contrôle substantiel, direct ou indirect, au sujet de la véracité des données indiquées par les utilisateurs ; le service régi par les présentes conditions générales est offert sans aucun type de garantie, explicite ou implicite, de la part de Selleria Equipe srl.

Les utilisateurs prennent acte que Selleria Equipe srl ne pourra d’aucune manière être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, découlant de l’utilisation du service régi par les présentes conditions générales et/ou de l’interruption de celui-ci.

En particulier, Selleria Equipe srl n’assume aucune responsabilité découlant du contenu des données fournies par l’utilisateur et publiées dans la Liste.

11. Chaque utilisateur s’engage à relever indemne et garantir Selleria Equipe srl contre toute éventuelle obligation d’indemnisation et/ou conséquence préjudiciable devant se créer, à ses dépens, par rapport à la publication des données fournies par l’utilisateur lui-même.
12. Au cas où Selleria Equipe srl vérifierait ou suspecterait que l’utilisateur n’a pas respecté les présentes Conditions générales, ainsi que la violation de certaines normes de loi, elle aura le droit de supprimer de la Liste les données fournies par l’utilisateur, à son jugement sans appel.